Conditions générales de vente à distance par Packraft Belgium
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle « Julien Libert » connue sous les noms commerciaux « Sentiers du Phoenix », « Cairn Outdoor », dénommée ci-après « Packraft Belgium ».
Rue Elie Delire, 5, 5150, Floreffe (Belgique)
TVA BE0687746826
Tél. : 0473/757868
E-mail : info@cairn-outdoor.com
2. Généralités et définitions
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Packraft Belgium. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Packraft Belgium se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.
Packraft Belgium est actif partout dans le monde. La convention de vente est conclue en français. L’échange d’information ultérieure se fera également dans cette langue. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.
Là où c’est indiqué, les dispositions ne s’appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par « packrafts », il est entendu : un bateau gonflable, léger et compact.
3. Conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison)..
Le catalogue de produits et leur description figurant sur packraft-belgium.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Packraft Belgium se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Packraft Belgium peut également refuser d’exécuter des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Packraft Belgium accorde à l’exactitude des informations.
En cas de force majeure, Packraft Belgium se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
5. Prix
Nos prix s’entendent TVA comprise. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
6. Paiement
Pour sa commande en ligne le client peut effectuer son paiement :
a) directement par Paypal
b) par virement classique sur notre compte BE75 0018 2906 6251
Dans ce dernier cas, les produits sont mis de côté pour le client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d’annuler la commande.
7. Livraison
La livraison des produits commandés est forfaire pour la Belgique. Le coût de la livraison s’élève à 15€ TTC.
Pour des livraisons en dehors de la Belgique, il est demandé au client d’envoyer un mail à info@cairn-outdoor.com
Tous les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.
8. Délai de livraison
La durée moyenne de livraison en Belgique est de 10 jours ouvrables. La livraison n’est opérée qu’en cas de réception complète du paiement.
Packraft Belgium n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.
8. Conditions de garantie pour les consommateurs
Garantie légale pour les consommateurs
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison (p. ex. déchirures, trous,…) ;
- le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
- les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
- les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
- les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Packraft Belgium, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
9. Droit de rétractation
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s’applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.
Le client a le choix :
a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture au siège sociale de Packraft Belgium, dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
- Soit en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Packraft Belgium, Rue de Petit-Leez, 98, 5031, Grand Leez ;
- Soit en déposant le produit en main propre à Julien Libert via le mail info@cairn-outdoor.com
Packraft Belgium vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.
Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.
Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.
Dans les 14 jours suivant la communication à Packraft Belgium de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant).
Packraft Belgium se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
10. Preuve
Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, …).
11. Contact
Remarques relatives à la commande à distance
Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter Packraft Belgium au 0473757868 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en envoyant un e-mail à info@cairn-outdoor.com
12. Plaintes et différends éventuels
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à :
Julien Libert
Rue de Petit-Leez, 98
5031, Grand-Leez
Tél. : 0473757868 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
E-mail : info@cairn-outdoor.com